[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

[Christophe Villemer]

Bonjour à tous.
Je profite de ma pause déjeuner pour vous répondre rapidement. Toutes  
vos questions sont légitimes. Nous allons y répondre probablement ce  
soir, dès que l'un d'entre nous sera un peu plus disponible. Merci de  
votre patience et de votre compréhension.

--
Christophe Villemer
Membre du CA de Facil

Le 2010-03-15 à 11:34, Martin Gamache <martin.gamache at gmail.com> a  
écrit :

> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique 
>  du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tr 
> ibunaux du Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par  
> la partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqu 
> é dans le jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et pr 
> obablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être ass 
> umés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la pa 
> rtie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financeme 
> nt...
>
>
>
> Martin Gamache
> Martin.Gamache at gmail.com
>
>
> De : ubuntu-quebec-bounces at lists.ubuntu.com [mailto:ubuntu-quebec- 
> bounces at lists.ubuntu.com] De la part de Philippe Marchand
> Envoyé : 15 mars 2010 11:14
> À : Mailing list for the Quebec Team
> Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque  
> FACIL
>
> Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de  
> savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-malad 
> ie si je ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans app 
> el d'offre.
>
> Je n'en sais pas vraiment davantage.
>
> Philippe
>
>
>
> 2010/3/15 Gilbert Dion <gilbertdion at gmail.com>
> Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache <martin.gamache at gmail.com> a é 
> crit :
>
> Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de s 
> e faire
> rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs  
> pourquoi le
>  gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil. 
> ..
>
> Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière su 
> r la raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel 
>  était ce recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqu 
> é accuse sans rien préciser. Il faut retourner à la source, sinon  
> le débat à savoir qui a tort qui a raison est une perte d'énergie. 
> ..
>
> Gilbert
>
> --
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec at lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
>
>
> -- 
> Ubuntu-quebec mailing list
> Ubuntu-quebec at lists.ubuntu.com
> https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-quebec
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: https://lists.ubuntu.com/archives/ubuntu-quebec/attachments/20100315/d749e1ab/attachment.htm