[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

[Martin Gamache]

Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique du
Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tribunaux du
Québec :
 
http://www.jugements.qc.ca/
 
En particulier, voici le jugement concerné :
 
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101
<http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09B
A4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1>
&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
 
Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la
partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué dans le
jugement.
 
Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être assumés
par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la partie adverse
que d'accroître les coûts de ce côté-là).
 
La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
 
 
 
Martin Gamache
Martin.Gamache at gmail.com
 

  _____  

De : ubuntu-quebec-bounces at lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-bounces at lists.ubuntu.com] De la part de Philippe
Marchand
Envoyé : 15 mars 2010 11:14
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL


Je crois que FACIL avait débuté une poursuite similaire à celle de
savoir-faire linux il y a un an contre la régie de l'assurance-maladie si je
ne me trompe pas. Pour avoir attribué des contrats sans appel d'offre. 

Je n'en sais pas vraiment davantage.

Philippe




2010/3/15 Gilbert Dion <gilbertdion at gmail.com>


Le 15 mars 2010 10:27, Martin Gamache <martin.gamache at gmail.com> a écrit : 


Je suis d'accord avec René, il s'agit bien pour le gouvernement de se faire
rembourser ses propres frais d'avocat.  Je vois mal d'ailleurs pourquoi le
 gouvernement aurait à se mêler des honoraires des avocats de Facil...

 
Ne serait-ce pas à un membre du C.A. de FACIL de faire la lumière sur la
raison de ces honoraires? Je posais la question hier soir: quel était ce
recours et quelles en étaient les conditions. Le communiqué accuse sans rien
préciser. Il faut retourner à la source, sinon le débat à savoir qui a tort
qui a raison est une perte d'énergie...


Gilbert

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