[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

David Montminy david.montminy at gmail.com
Mar 16 Mar 15:21:01 GMT 2010


Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait
dépenser 10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement,
qui, dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de
contrat octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats
trop cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel
de Facil est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache <martin.gamache at gmail.com>:
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique du
> Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les tribunaux du
> Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué dans le
> jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être assumés
> par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la partie adverse
> que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> Martin.Gamache at gmail.com



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