Re: [bug #1 d'Ubuntu] Journées Détaxe 2005: 9 et 10 décembre

[Mathieu Leduc-Hamel]

Est-ce quelqu'un est au courant s'il existe des mesures semblables au
Québec ou au Canada?

Je vais être en france l'an prochain mais en attendant je n'ai pas
encore déballé ma version de xp home...

On 12/8/05, Claude Paroz <paroz at email.ch> wrote:
> Le jeudi 08 décembre 2005 à 17:46 +0100, KRS a écrit :
> > Le problème m'intéresse. Je vis en suisse et je ne sais pas si la vente
> > liée est clairement interdite ici, je n'ai pas de grandes conaissances
> > en droit et je n'ai rien trouvé en consultant le code civil et le code
> > des obligations.
> > J'ai adressé un courrier à fédération romande des consommateur en leur
> > exposant la situation et en leur demandant leur avis, sans réponse hélas.
> >
> > Je serait content d'en apprendre plus du coté de la suisse, si il y a
> > des lecteurs concernés.
> >
>
> Voir http://gnuwin.epfl.ch/articles/fr/refund/node20.html
> Malheureusement pas très glorieux :-(
>
> Claude
>
>
>
>
> --
> ubuntu-fr mailing list
> ubuntu-fr at lists.ubuntu.com
> http://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-fr
>
>