[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

[Gilbert Dion]

Le 14 mars 2010 23:35, Pascal Potvin <pascal.potvin at gmail.com> a écrit :

> Quelques lectures s'imposent, je crois bien :
> http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol34/no1/depens.html
> voir la partie sur les honoraires additionnels, et ne pas se mélanger
> avec les honoraires spéciaux.
>
> Pascal
>

Il serait donc dans l'ordre des choses que le perdant ait à assumer les
frais, si je comprends bien.

C'est 1% de la valeur du recours? Quelqu'un peut-il m'indiquer où je peux
m'informer sur ce qu'était ce recours? Pas pour jouer les trouble-fête, mais
ce communiqué n'expose pas tout ce qu'il faut savoir pour qu'on puisse bien
juger les faits au delà de la légitime indignation première.

Gilbert
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