Formation de l'association

Rafik Ouerchefani rafik at ubuntu.com
Jeu 18 Sep 19:24:26 UTC 2008


Bonsoir,

Le sujet de l'association sera le premier à être discuté demain.

Sujets Réunion Ordinaire N°3 équipe ubuntu-tn (19/09/2008)
>
> 1. Constitution de l'association (vote pour le principe) :
>   a. 3 Membres de ubuntu-tn : Que ceux qui seront intéressés se
> manifestent. Dans le cas ou nous aurons plus de 3 propositions un vote
> sera organisé ultérieurement.
>   b.  Proposition de 3 membres signataires du secteur IT.
>   c.  Proposition de l'objet de l'association. (en cours de préparation)
>   d.  Proposition des termes du statut juridique. (en cours de proposition)
>
>

Je tiens à éclaircir certains points avant la réunion afin de gagner du
temps.

C'est un sujet assez épineux. Il faut bien y réfléchir avant de s'y
aventurer. Pourquoi l'association avant tout ? Je pense qu'elle est utile
pour les points suivant *au moins*

   - Légaliser les événements, les réunions et leurs nécessités.
   - Accepter les dons et conclure les accords de parrainage
   - Avoir une signature pour les correspondances.


L'équipe a commencé à travailler dessus. Aux dernières nouvelles, des noms
ont été proposés et sont les suivants, d'après un email de Ali ben brahim
qui se porte secrétaire générale de l'association. Je fais un copier/coller:

2008/8/22 Ali BB <alibb at ipecnet.com>

>  Att Email Privé ! Ne pas distribuer SVP
>
>
>
> Voici la liste pour l'association proposé:
>
>
>
>
>
> Fethi Amara:                     Directeur ST2I
> http://www.linkedin.com/in/fethiamara je connais bien cette personne, elle
> connait le golf et les activité de traduction en arabe au golf.
>
> Slim BenAyed  Directeur General Adjoint et Directeur Comercial TMI
> representant SUN en tunisie
>
> Mme Emna Labidi Directeur Comercial SIGA www.siga.com.tn
>
> Mme Khalfallah (epouse de Mr Majed Khalfallah) S'occupe des Start up aux
> technopoles (en attente de confirmation)
>
> Les membre de la locoteam
>
> Nizar Kerkeni:    Universitaire Monastir
>
> Karim Fathalla : Universitaire Bizerte.
>
> Zied ALAYA:       Formateur ESPRIT
>
> Hatem Shel:       Directeur Technique Nokia Tunisie
>
> Ali Benbrahim     Directeur BBA TECH
>

 Le bureau d'une association doit être formé par au moins 6 personnes selon
les lois Tunisiennes.

Ali Ben Brahim dit :

De la liste ci-dessus, il faut en sortir 6 noms
>
> Le secrétaire général doit être membre de la locoteam. Je me propose dés a
> présent pour ce poste.
>
> + 2 autres membres de la Locoteam qu'on aura choisi.
>
> Et 3 personnage de la scène "business IT"
>

Mes craintes sont les suivantes : Comment des gens (les quatre premiers, qui
ne sont pas membres de Ubuntu-tn) qui ne connaissent rien à Ubuntu-tn
(j'imagine, sinon, pourquoi on ne les connaît pas dans Ubuntu-tn ?) et
encore moins à la communauté Ubuntu internationale peuvent représenter
l'association ?

D'après les expériences d'autres LoCo teams (surtout Ubuntu-fr et
Ubuntu-de), l'association est la partie de la LoCo team qui assure les
formalités légales, sans plus, sans aucun autre rôle organisationnel dans la
LoCo team. Ils vont même à dire que l'association est séparée de la LoCo.
Celà reste tout de même interne à la LoCo et peut différer d'un pays à un
autres suivant les contraintes légales. En Jordanie, l'association s'appelle
Nashmi (http://nashmi.org/) et la LoCo Team est Ubuntu-Jo.

Ce qui reste immuable ceci dit, c'est la convention LoCo/Canonical en vue de
la création de l'association. Canonical, propriétaire de la marque Ubuntu
peut fournir une licence, sur accord, à la LoCo team pour lui permettre
d'utiliser le nom de la marque pour la création d'une entité légale à but
non lucratif (association).
Pour se faire Canonical, d'après le modèle allemand, exige des conditions
pour préserver l'esprit Ubuntu. Je cite par exemple, en extrait de la
convention allemande :

The Association shall have clear and non-discriminatory rules to determine
its membership. In particular, any active member of the German LoCo Team may
join the Association.

Ceci est en contradiction avec la liste établie plus haut. de même, la close
suivante peut empecher ubuntu-tn de collaborer avec le secrétariat d'état:

This agreement does not delegate any specific authority to the Association
or the LoCo Team. Neither organisation can commit Canonical, its trademarks,
or its associated entities in any contractual agreement. Canonical will not
be bound by any contractual agreements signed by the
Association.

Ceci n'est pas une restriction abusive, mais juste une limitation pour, à
mon avis, préserver l'image de marque Ubuntu de toute considération non
communautaire faite par une LoCo/association. Les arrangements et les
conventions d'ordre professionnel ne sont pas du ressort des communautés
mais de la société Canonical.
Vous pouvez lire les détails de la convention Canonical/Ubuntu-de sur :
http://verein.ubuntu-de.org/file/agreement/pdf/

Je comprends et je peux accepter ce besoin d'avoir ces noms de gens connus
dans le bureau de l'association, si il faut qu'ils fassent partie du bureau,
avec ces conditions :

   - Qu'ils rejoignent la LoCo et signent le Code de Conduite.


   - La personne qui signe pour l'association (président/secrétaire) doit
   être un Ubuntu Member. Je pense à Nizar qui sera sûrement Ubuntu Member dans
   un futur très proche. Pourquoi un Ubuntu Member ? Il y a une raison claire à
   cela : C'est une personne qui connait Ubuntu et sa communauté, c'est un
   représentant offiiciel de Ubuntu.
   - L'association se limite à une unique chose : les réunions physiques et
   les événements et n'a strictement aucun rôle décisionnel dans l'équipe.
   - Que le Community Council soit informé du désir de la création de
   l'association avec toutes les nominations avant d'entreprendre toute action
   en vue d'obtenir un arrangement (comme celui des allemands, voir plus haut)

Mais en fait, je pense qu'avant de penser à quelconque nomination ou même
projet de statut, comme ça risque d'être le cas demain, il faut contacter le
Community Council. Peut être il exigera des conditions qui feront tomber les
choses faites ?

Les Danois ont contacté le Community Council et le débat était intéressant.
Plus d'infos sur :
https://wiki.ubuntu.com/DanishTeam/M%C3%B8der/UbuntuDKsomForening/CCSvar

Il faut savoir que j'ai aussi contacté le LoCo Council après avoir reçu ce
mail que je cite plus haut car j'estime que ce sont des actions *risquées*
faites hors du contexte de la communauté Ubuntu et que je renie,
personnellement.

Pour finir, je pense que je dois rappeler ceci :

Ubuntu-tn est une LoCo Team approuvée. Ca ne veut pas dire être le
représentant officiel du projet Ubuntu en Tunisie. C'est juste : la
communauté Tunisienne autour d'Ubuntu qui travaille à ce que Ubuntu soit
connu au niveau local et cette équipe est approuvée par le conseil des
communauté. Une LoCo team ne peut qu'entreprendre des actions bénévoles,
volontaires, sans engagements et surtout pour Ubuntu et non en tant
qu'Ubuntu. Attention, Ubuntu-tn ce n'est pas le représentant de Ubuntu en
Tunisie, c'est juste la communauté des utilisateurs de Ubuntu en Tunisie.

Pour moi, une LoCo team c'est surtout les événements pour la diffusion de
Ubuntu tel que les conférences, les install parties, les publications
locales... ainsi les actions symboliques communautaires.

Or j'ai vu à maintes reprises des personnes de notre LoCo team parler au nom
de Ubuntu (pour Ubuntu-tn, ça passe), notamment avec le gouvernement
Tunisien. Nous n'en avons pas le droit légal.

Cet amalgame est du à l'appellation de LoCo Team Officielle... En fait,
l'appélation correcte est : LoCo Team approuvée. Vous pouvez avoir plus de
détails sur : https://wiki.ubuntu.com/LoCoGettingApproved

Ce que je dis toujours, je le dis encore une fois : Nous contribuons dans
Ubuntu. Nous sommes en Tunisie et donc nous avons formé Ubuntu-tn afin de
mener ensemble des actions au niveau de notre pays. Ubuntu-tn ne dois pas
être le but mais le moyen qui facilite notre travail pour Ubuntu.


Amicalement
-- 
Rafik
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