[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

[Martin Gamache]

On dirait bien que le gouvernement Charest cherche à faire de
l'intimidation, en exigeant le maximum de frais permis par la loi, pour un
jugement de 2008, juste au moment où s'ouvre un nouveau procès...

N'oublions pas, non plus, que les lois sont votées à l'Assemblée Nationale,
et que si qu'une loi injuste peut aisément nous être votée sous le nez...

Il me semble qu'il est temps que nous nous mobilisions, non?  Campagne de
financement?  Manifestation?  Anyone?

Il serait bien aussi que des entreprises s'impliquent un peu.  Canonical ne
pourrait-il pas manifester officiellement son appui à FACIL?





Martin Gamache
Martin.Gamache at gmail.com

-----Message d'origine-----
De : ubuntu-quebec-bounces at lists.ubuntu.com
[mailto:ubuntu-quebec-bounces at lists.ubuntu.com] De la part de David Montminy
Envoyé : 16 mars 2010 11:21
À : Mailing list for the Quebec Team
Objet : Re: [Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Si j'ai bien compris ils ont seulement le droit de réclamer 1% des
honoraires. 1% = 106 000$  veux dire que le gouvernement aurait dépenser
10.6 Millions en frais d'avocats...
À moins que le 1% fasse plutôt référence au montant total du jugement, qui,
dans ce cas-ci faisait référence à 10.7 Millions de dollars de contrat
octroyer sans appel d'offre.

À moins que j'aille mal compris, soit le gouvernement paye ses avocats trop
cher, soit il veut carrément faire taire Facil (le budget annuel de Facil
est inférieur à 5% de cette demande)

Donc ce qui arrive est "légal" mais surement pas éthique...

David Montminy

2010/3/15 Martin Gamache <martin.gamache at gmail.com>:
> Il suffit d'aller voir le site de la Société d'information juridique 
> du Québec pour avoir de l'information sur les jugements dans les 
> tribunaux du Québec :
>
> http://www.jugements.qc.ca/
>
> En particulier, voici le jugement concerné :
>
> http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=44031101&doc=5B818E2
> BE09BA4724A95BFF8870C3FB5352D12B75E102FB59A3FBCC18EEF0D29&page=1
>
> Effectivement, les frais juridiques peuvent devoir être assumés par la 
> partie perdante, dans ce cas ci, Facil.   C'est d'ailleurs indiqué 
> dans le jugement.
>
> Ce qui arrive est donc tout à fait légal, bien que malheureux, et 
> probablement injuste (puisque les frais légaux peuvent devoir être 
> assumés par la partie perdante, c'est une bonne façon d'intimider la 
> partie adverse que d'accroître les coûts de ce côté-là).
>
> La meilleure chose à faire, c'est de faire une campagne de financement...
>
>
>
> Martin Gamache
> Martin.Gamache at gmail.com

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