[Ubuntu-QC] Faut se mobiliser pour le libre. On attaque FACIL

Gilbert Dion gilbertdion at gmail.com
Dim 14 Mar 17:54:51 GMT 2010


C'est moi qui comprends rien aux formulations juridiques, ou il y a quelque
chose de pas clair dans l'énoncé «mandaté la firme d'avocats Tremblay Blois
Mignault Lemay pour exiger le remboursement de 106,000.00 $ de frais de
justice par FACIL, suite à une demande en justice qui a été rejetée par la
Cour Supérieure et la Cour d'appel»?

Qui a fait la demande en justice? FACIL a fait une demande qui a été
refusée? En quoi consistait cette demande?

Par ailleurs, il faudrait alerter les partis d'opposition, particulièrement
Québec solidaire, qui me semble être le parti tout désigné pour cette cause.



Gilbert Dion
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