Communiqué de presse: Savoir-faire Linux présente une requête en jugement déclaratoire contre le gouvernement québécois.

Pierre-Luc Beaudoin pierre-luc at squidy.info
Lun 17 Mar 13:34:11 GMT 2008


Heh ils ont peut-être raison! si il y a pas eu d'appel d'offre... c'est
illégal!

Le lundi 17 mars 2008 à 09:31 -0400, Yanick Cyr a écrit :

> Communiqué de presse.
> Réf. CP001/16/03/2008
> 
> Attribution des marchés publics au Québec.
> Savoir-faire Linux présente une requête en jugement déclaratoire
> contre le gouvernement québécois.
> 
> Montréal, le 16 mars 2008 – Savoir-faire Linux a déposé une requête en
> jugement déclaratoire contre la Régie des Rentes du Québec concernant
> l'attribution d'un marché à Microsoft. L'entreprise estime que la
> réglementation et la politique sur les marchés publics n'ont pas été
> respectées, aucun appel d'offres n'ayant été lancé pour inviter des
> fournisseurs à soumissionner.
> 
> Au Québec, l'accès aux marchés publics est la règle alors que
> l'attribution de contrat sans appel d'offre est l'exception. En
> principe, un marché doit être ouvert à tous, de manière transparente
> et équitable. Les solutions et les propositions déposées doivent être
> évaluées objectivement à partir de critères reconnus et acceptés de
> tous.
> 
> Après de nombreuses démarches auprès de la Régie des rentes du Québec,
> l'institution a maintenue sa décision de procéder au renouvellement de
> ses logiciels sans appel d'offres. Savoir-faire Linux s'adresse
> maintenant au tribunal pour faire déclarer que la Régie ne pouvait
> procéder ainsi, et qu'elle devait donner la chance à tous les
> fournisseurs de soumissionner, incluant les fournisseurs utilisant le
> logiciel libre.
> 
> À cet effet, une requête introductive d'instance en jugement
> déclaratoire a été déposée vendredi dernier devant la Cour supérieure
> du Québec, à Québec.
> 
> Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la requête
> introductive d'instance en jugement déclaratoire et la déclaration
> assermentée de Monsieur Cyrille Béraud, président de Savoir-faire
> Linux inc. disponible sur:
> 
> http://blogs.savoirfairelinux.net/cyrilleberaud/rrqda02481--.html
> 
> À propos de Savoir-faire Linux
> 
> Chef de file au Québec et au Canada, Savoir-faire Linux est une
> entreprise de services spécialisée en logiciel libre fondée en 1999.
> Savoir-faire Linux offre des services de centre d'expertises, de
> consultations, de formations et de développement de logiciels auprès
> de 400 entreprises dans le monde à travers ses trois bureaux, à
> Montréal, Québec et Ottawa;
> 
> 
> Pour communiquer avec nous : presse at savoirfairelinux.com

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