Paquet Télécom : urgence d'agir !

[Raphael F.]

Bonjour à tous.

Après lecture de ce message, je vous invite fortement à agir en suivant (ou
pas) les conseils et arguments prodigués ici :
http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom#Fran.C3.A7ais


À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les
communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net
dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte
d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Plus d'informations sur comment agir et se
mobiliser<http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom#Fran.C3.A7ais>(
http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom#Fran.C3.A7ais)

Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites
par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser
un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La
neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le
principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation
de surveillance a priori des contenus. D'autres amendements évacuent de
facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives
d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées
des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages
d'intimidation.

L'ensemble va plus loin que le projet français de riposte graduée, pourtant
rejeté de toutes parts, y compris par le Parlement Européen le 10 avril
dernier. C'est sans doute pourquoi ces amendements arrivent début juillet et
que les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références
croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension
de l'ensemble (plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été
déposés).

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales
déshonorent l'Europe et leur mandat. Ils misent sur le fait que personne ne
les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le
Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils
pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés
privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques
orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le
développement économique européen. Gageons que l'ensemble des eurodéputés
saura s'opposer à ce qu'il a déjà rejeté.  », déclare Christophe Espern,
cofondateur de la Quadrature du Net.

Ces amendements-torpilles font actuellement l'objet de tractations de
couloirs entre une poignée d'eurodéputés intervenant sur ce dossier, sans
toujours en comprendre les tenants et aboutissants. Des complices des
lobbies qui tiennent la plume agissent dans tous les partis. Les consignes
de vote vont être établies dans la semaine pour un vote en commission IMCO
et ITRE, lundi 7 juillet.

*À ce stade, les citoyens doivent agir d'urgence et en masse, afin de faire
comprendre à leurs eurodéputés, à un an des élections, les conséquences
possibles de leurs actes.*

Source :
http://www.laquadrature.net/fr/des-eurodeputes-veulent-torpiller-linternet-libre-le-7-juillet

Les amendements sont précisés ici :
http://www.laquadrature.net/wiki/Telecom-Package_Compromise-Amendments_ITRE-IMCO_7th-July

L'interview de Guy
Bono<http://www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276.html>devrait
éclairer un peu plus sur le sujet.(1)

Il y a une note sur le Paquet Télécom par Monica
Horten<http://www.laquadrature.net/wiki/images/0/0e/Telecom_package.paper.monica.horten..28.june.2008.v5.pdf>(2)(pdf),
doctorante en politique européenne sur les réseaux de
communication.

Après une recherche sur le site de la Quadrature du Net, une nouvelle
analyse est arrivée ce soir :
http://www.laquadrature.net/wiki/AnalyseCompromisVersionDiteFinale#Fran.C3.A7ais

Bonne lecture, et bons appels téléphoniques et/ou envois de mail.

Députés Européens Français par région :
http://www.ffii.fr/Eurodeputes-francais]http://www.ffii.fr/Eurodeputes-francais<http://www.ffii.fr/Eurodeputes-francais%5Dhttp://www.ffii.fr/Eurodeputes-francais>
Autre liste avec numéros de téléphone directement :
http://people.ffii.org/~gibuskro/meplist/]http://people.ffii.org/~gibuskro/meplist/<http://people.ffii.org/~gibuskro/meplist/%5Dhttp://people.ffii.org/~gibuskro/meplist/>

Rappel : *le bon sens démocratique recommande de s'adresser en priorité à
l'eurodéputé élu dans la circonscription dont on fait partie.*

À chacun il revient de se mobiliser et de contacter les eurodéputés de sa
circonscription...

(1) http://www.ecrans.fr/Les-internautes-europeens-risquent,4276.html

(2)
http://www.laquadrature.net/wiki/images/0/0e/Telecom_package.paper.monica.horten..28.june.2008.v5.pdf
-- 
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Numériques !
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Les projets numériques liberticides du gouvernement français :
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