Re: DADVSI (texte anti constitutionnel) insurgez vous plutôt contre les OEM

Jody joday at knoppix-fr.org
Mer 30 Nov 18:54:01 GMT 2005


Bonjour,


Je souhaite préciser que ce texte ne m' impressionne pas car il ne peut
être adopté sans une révision constitutionnelle.

N'oubliez pas que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de
1789 fait partie de la constitution de la Vm République française. Une
loi ne peut interdire la liberté car notre droit se fonde sur la liberté !

Il y'a plus urgent que de s'écrier sur un tel projet de loi, même si les
conditions de vote sont plus que douteuses, ce qui n'est d'ailleurs pas
étonnant venant de lobbies protégeant leur jardin avec des mines (cf:
cheval de Troie de SONY), ce texte ne peut passer et ne sera de toute
façon pas légal.

Par contre cela fait des années que Microsoft et ses potes s'imposent au
consommateur en dépit des lois existantes et *personne* ne s'en fait
*echo* !

Je vous rappelle qu'il est *impossible* d'acheter une machine sans
logiciels OEM, qu'il est même impossible de connaître la liste détaillée
de ces logiciels ainsi que leurs tarifs respectifs.

Et pourtant les lois existent ..., pour la France (désolé pour nos amis
francophones non français je manque d'infos):

- l' article L.122-1 du code de la consommation interdit de subordonner
la prestation d'un service à celle d'un autre service, ainsi que de
subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à
l'achat d'un produit

- l' article L.113-3 du code de la consommation garantit l'information
sur les prix

- l' article 7 de l'arrêté du 3 décembre 1987 prévoit que les produits
vendus par lot doivent comporter un écriteau mentionnant le prix et la
composition du lot ainsi que le prix de chaque produit composant le lot

Concernant l'absence d'informations des licences des produits:

- l' article L.111-1 du code de la consommation: tout professionnel
vendeur de biens ou prestataire de service doit, avant la conclusion du
contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les
caractéristiques essentielles du bien ou du service.



Comme quoi la loi ne s'impose pas forcément à tous et dans la
perspective d'une adoption d'un tel texte je préfererai encore être
*pirate* en utilisant du libre que d'utiliser *Windaube* au risque de
finir avec des bracelets !

Beaucoup de résistants ont fini ainsi il n'y a pas si longtemps, la
liberté n'a pas de prix.


--

Jody





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