Rosetta(tm) ?

[Free Mind]

On 11/11/05, GAJ <ubuntu at alomphega.com> wrote:
>
> Free Mind a écrit :
> > Au fait, on ne peut pas enregistrer un mot du dictionnaire tout seul.
>
> Les petites entreprises ne peuvent pas, c'est dans le règlement même
> d'acceptation des dénominations de l'INPI et de ses équivalents dans les
> autres pays (j'en ai fait l'expérience).
>
> Mais les grands : Windows, Apple, Sun... hum.
> Bon d'accord il sont préfixés ou suffixés par un deuxième terme...
> Mais quelle hypocrisie quand même !


UN INSTANT!! Le droit ne fait AUCUNE distinction entre les gros et les
petits!! Nom les grands ne peuvent pas plus enregistrer un mot du
dictionnaire tout seul ni un nombre d'ailleurs. Windows a un préfixe:
Microsoft Windows qui est enregistré et non Windows seulement. Ou encore
Windows ME, Windows 2000, etc.. mais jamais seulement windows.

Les règles sont les mêmes pour tous! Le contraire n'aurait pas d'allure.

Dans le cas de Sun c'est Sun Microsystems je crois. etc...

C'est la population qui confond... et qui tronque (nature humaine oblige) et
abrévie. Bon d'accord... la confusion est maintenu par les grands et ça fait
leur affaire de faire oublier le suffixe ou préfixe. Mais dans
l'enregistrement, il y est toujours.

On peut enregistrer un seul mot si tu l'inventes...

Frigidaire...

Microsoft...

et dans la question de la défense d'un nom... ou autre cause, il y a
toujours la notion de "foi". Si tu enregistres un nom dans un but de
"mauvaise foi" prouvée, tu n'auras jamais les droits inhérents à ton
enregistrement.

L'enregistrement ne doit pas non plus volontairement encourager la
confusion.

Mais encore là, tu pourras enregistrer un nom qui porte à confusion mais
attends toi à aller le défendre devant les tribunaux. Là où justement les
grands jouent de... L'INTIMIDATION. Ils gagnent souvent par intimidation et
non car ils avaient le droit suprême. Ne pas confondre.


Nous vivons une époque formidable ;-)


Oui. Je préfère mon époque à n'importe quelle autre passée malgré tout.


> Oui, mais. Si la marque Rosetta n'a pas été déposées par Canonical par
> exemple, et qu'Apple décide de ne plus lui autoriser parce que c'est
> dans son domaine de classe (informatique) alors...


Je ne crois pas. Cononical aura le droit de continuer de l'utiliser, le
problème est de prouver devant les tribunaux qui a commencé à l'utiliser
avant qui... Simplement. Et se défendre ça coute de l'argent... et des
énergies (négatives). Apple va arriver devant le tribunal et dire:
"Moi j'ai un papier officiel qui dit qu'à telle date j'utilisais cette
marque... toi qu'as-tu comme preuve antérieur?"
Alors Cononical au lieu de simplement déposer un papier légal plus âgé devra
trouver des moyens plus coûteux... moins directes. Faire témoigner des
utilisateurs par exemple. Le tribunal ensuite devra décider qui était le
premier. L'enregistrement de la marque permet simplement d'avoir un moyen
CLAIR et indéniable de la date...
(à mon avis! Je ne suis pas en droit, ça reste à vérifier... je parle selon
mes expériences perso seulement)
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